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Conditions générales de vente et Mentions légales

Notre politique

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client à Ayna B sur le site Internet www.aynaboutique.fr

 

Ayna B se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. 

Par ailleurs, les mentions légales sont inscrites à la suite des CGV ci-dessous. 

Stocks disponibles

 

Le présentation des produits sur le site www.aynaboutique.fr est valable tant qu'il est visible par le client. Je ne garantis pas la disponibilité à tous moment des produits. Tous les produits sont garantis neufs. Aussi, je me réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

 

Prix et frais de livraison

 

Les prix affichés sur aynaboutique.fr sont indiqués en Euros. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. 

 

Plusieurs méthodes de livraisons sont proposées, leurs coûts sont bien indiqués pendant le processus de validation de commande et vous êtes libre de choisir la méthode qui vous conviendra le mieux, selon vos attentes. 

Validation des commandes/conclusion du contrat

 

Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation. Si pour une raison je n'ai pas pu traiter votre commande, vous serez informé directement par le service client à l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande.

 

Mode de paiement

 

Pour régler votre commande, sont à votre disposition deux méthodes de paiement. Vous pouvez donc régler par Paypal ou CB, qui sont des méthodes sécurisées et rapides.

 

Ayna B se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 

 

Ayna B met tout en œuvre pour expédier vos commandes très rapidement. Les colis sont expédier dans les 48h à 72h après la confirmation de la commande.

 

Bien que le maximum soit fait afin de vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'évènements imprévus (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Ayna B. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.  

 

Nous ne sommes pas responsables des vols en boite aux lettres ainsi que des pertes de colis. De plus, lorsque le colis est déclaré comme "livré en boite aux lettres", Ayna B se dédommage de toute responsabilité. 

Lorsque le client ne réclame pas son colis auprès du point relais désigné, de la poste ou dans sa boite aux lettres dans le délais imparti, Ayna B n'en est aucunement responsable. Aucun remboursement ne sera effectué sur la commande. Il en est de même pour les adresses qui seront mal renseignées.

 

Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Retours

Cf Conditions de retour.

 

Tout article en promotion n'est ni repris, ni échangé. De plus, aucun échange ni remboursement n'est effectué sur les abayas, caftans, robes de soirée, combinaisons, qamis, salwar kameez, la robe Priscillia et accessoires qui ne sont ni repris ni échangés. Pour des questions d'hygiène, les châles en soie de médine ainsi que les autres voiles/ châles/ hijabs ne sont ni repris ni échangés. De plus, les commandes demoiselles d'honneur ne sont pas remboursables, étant donné que ce sont des commandes personnalisées.

Nos créations ne sont ni reprises ni échangées.

Il n'est pas possible de renouveler un avoir utilisé sur une commande.

 

Expédition

 

Tous les produits sont expédiés par le service de la poste ou mondial relay. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence lors de la présentation du facteur.

 

Garantie des produits

 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

Le consommateur est expressément informé que Ayna B n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet sauf mention contraire c'est à dire création AYNA BOUTIQUE (logo - étiquette figurant sur l'article), au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 

 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.

 

Propriété intellectuelle

 

Les textes, commentaires, images, photos et illustrations présents sur le site www.aynaboutique.fr et réseaux sociaux officiels sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

Informatique et Libertés

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l'adresse mail suivante aynaboutique24@gmail.com

MENTIONS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aynaboutique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AYNA B – 850598764 – 2 Rue Pierre de Ronsard, 95140 Garges-Les-Gonesse


Responsable publication : AYNA B – aynaboutique24@gmail.com


 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.aynaboutique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AYNA B, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site est mis à jour régulièrement par AYNA B. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.aynaboutique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

AYNA B s’efforce de fournir sur le site www.aynaboutique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.aynaboutique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aynaboutique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AYNA B se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AYNA B se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertexte et cookies

Le site www.aynaboutique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AYNA B.

 

Cependant, AYNA B n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.aynaboutique.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aynaboutique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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